Règlements
Généraux
2026-03 Règlement édictant le code d'éthique des employés municipaux
2026-02 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire
2025-08 Règlement relatif à l'augmentation du fond de roulement
2025-05 Règlement sur le tarif de la rémunération lors des élections et de référendums municipaux
2025-03 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Pike River
2023-01 Règlement établissant la rémunération des élus municipaux
2022-05 Règlement édictant le code d'éthique des employés municipaux
04-0819 Réglement relatif à la gestion des matières résiduelles
10-0616 Règlement de base incendie
D'urbanisme
2025-04 Règlement amendant le règlement 05-0813 Règlement de zonage
2023-05 Règlement de démolition d'immeuble
2022-04 Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
2022-03 Règlement relatif aux Permis et certificats
15-0517 Règlement relatif aux installation de ponceaux
08-0217 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
08-0813 Règlement de conditions d'émission de permis de construction
07-0813 Règlement de lotissement
De taxation
2025-07 Règlement relatif aux taux de taxation pour l'année 2026
2025-01 Règlement relatif aux taux de taxaxion pour l'année 2025
Règlements municipaux harmonisés sur le territoire de la MRC
RM 110 Règlement sur les Systèmes d'alarme, intrusion
RM 220 Règlement sur le Colportage
RM 330 Règlement concernant la Circulation et le stationnement
RM 410 Règlement concernant le contrôle des Animaux
RM 460 Règlement concernant la Paix, l'ordre et les nuisances
Gestion contractuelle
Politiques & directives
Administratives
De subvention
Politique de programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Politique de remboursement des activités hors territoire