Municipalité
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INFO ALERTE
Urbanisme
Le mandat d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
« Au-delà des considérations juridiques et administratives entourant cette responsabilité, la fonction de membre d’un comité consultatif d’urbanisme requiert des qualités d’équité, de bon sens et de respect. Elle suppose un sens profond de la mesure afin d’éviter la rigidité ou la permissivité excessive dans l’application et l’interprétation des règlements d’urbanisme. Le bien de la collectivité et des individus qui la composent, la qualité de vie du milieu de même que le développement cohérent et dynamique de sa municipalité, voilà autant d’objectifs de premier plan que doit poursuivre toute personne qui s’engage dans un CCU » *
Le comité du CCU est formé de 3 membres du conseil municipal ainsi que 4 citoyens.
Vous êtes intéressé à ce défi, la durée du mandat est de 2 ans.
Informez-vous auprès de la directrice générale au bureau municipal.
* Source : Guide de référence, Comité consultatif d'urbanimse, Association québécoise d'urbanisme
Fonction
La raison d'être de la Commission est d'assurer la protection du territoire et des activités agricoles. Elle est responsable de l'application des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents.
Mission
Garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités
agricoles. À ce titre, assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au
coeur des préoccupations du milieu.
Mandat
La Commission de protection du territoire agricole du Québec est essentiellement chargée :
-
de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone agricole;
-
de délivrer les permis d'exploitation requis pour l'enlèvement du sol arable et du gazon;
-
de surveiller l'application de la loi en procédant aux vérifications et aux enquêtes appropriées et, s'il y a lieu, en assurant la sanction des infractions;
-
de conseiller le gouvernement sur toute question relative à la protection du territoire agricole;
-
d'émettre un avis sur toute question qui lui est référée en vertu de la loi.
La Loi sur la protection du territoire agricole s'applique sur l'ensemble du territoire du Québec au sud du 50e parallèle.
[Source : http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=27&MP=74-147]
Dérogations mineures
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.
Votre piscine
SÉCURITÉ DES PISCINES : IL N’Y A PLUS DE DROITS ACQUIS
Le 1er juillet 2021, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a adopté une modification au Règlement sur la Sécurité des Piscines Résidentielles.
Cette modification vise à sécuriser toutes les piscines, peu importe l’année d’installation, aux normes de sécurité d’aujourd’hui.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du MAMH :
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles
Activités du service CCU
CPTAQ
